Faculté de Droit: ouvrage publié par le Professeur Guy Ngoma

Guy Pascal Ngoma Phanza est Professeur à l’UPC et visiteur à l’Université président Kasa-Vubu à Boma ainsi qu’à l’École supérieure de management de Kinshasa (ESMK) et à l’Université de Kikwit. Il est avocat au barreau de Kinshasa/Matete depuis 2010 et à ce titre coordonnateur du cabinet GPN et Associés, breveté en nouvelles méthodes de transmission du savoir par l’approche par compétence (Montréal, 2012).

Le Professeur Guy Ngoma a publié le livre portant le titre : « Crédit-bail et droit du financement ». L’OHADA n’organisant pas de corps de règles spécifiques au crédit-bail, son acte uniforme sur le Droit commercial prévoit de l’enregistrer au registre de commerce et crédit mobilier. Plusieurs parlements nationaux ont pris le relais législatif sur la question. Toutefois, les contrats de crédit-bail transfrontaliers courent les risques de disparités de régimes dans l’espace OHADA.

L’ouvrage analyse la situation existante et propose un acte uniforme se rapportant au crédit-bail de lege ferenda. Cet ouvrage étudie et propose les possibles recours à des conventions fiscales, adaptées aux membres de la communauté des États et à d’autres.

Le livre est disponible aux éditions l’harmattan, il sera disponible à l’UPC dans la salle Ohada à partir de janvier 2023

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