Faculté de Droit: Conférence débat sur le secteur minier congolais

En partenariat avec le Cadastre Minier, la structure Agora Juridique a organisé ce 19 avril une conférence-débat intitulé « le secteur minier de la République Démocratique du Congo : enjeux et perspectives ». Trois intervenants étaient au programme : le Professeur Jivet Ndela, Chef du Département Droit Economique et Social à la Faculté de Droit de l’UPC, Cyrille Mutombo, DG de Barrick et représentant du président de la Chambre des Mines de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) et Popol Mabiola, DG du Cadastre Minier (CAMI).

Le Professeur Jivet Ndela a relevé dans son exposé qu’avec la révision du code minier en 2018 le législateur a développé beaucoup plus de concepts qui permettent à ce que les congolais puissent bénéficier des opportunités de l’activité minière. Le développement de la communauté locale joue un rôle majeur pour la croissance économique dans ce secteur.

Cyrille Mutombo, représentant du président de la Chambre des Mines de la FEC, a présenté le secteur minier comme étant une activité long terme (exploitation, construction de la mine et des installations de production, mise en service, amortissement de l’impôt sur les sociétés après lancement de l’exploitation,…) il déplore que le secteur minier souffre d’une certaine stigmatisation c’est-à-dire les opérateurs miniers sont qualifiés d’être de mauvais élèves alors que le secteur minier contribue au budget national à plus de 40%. Il encourage l’État à continuer à sanctionner les mauvais élèves et à primer les bons.

Popol Mabolia, DG du Cadastre Minier, s’est étendu sur le code minier révisé et le développement socio-économique. Le secteur minier a vu le jour depuis l’époque coloniale, Le DG du CAMI a parlé des lois qui ont été établies dans ce secteur depuis la période coloniale. Il a fait savoir que depuis sa prise de fonctions, il a investi sur le plan administratif du Cadastre Minier en créant une direction des études, une direction juridique ainsi qu’une direction Provinciale du Lualaba et autres.

A la fin de la conférence, les intervenants ont procédé à la remise des brevets aux étudiants ayant participé au débat contradictoire.

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