Depuis le début de ses activités en 2010, la Mutuelle de santé de l’Université Protestante au Congo (MUSUPROC) fonctionnent normalement et sur base de ses textes légaux et un comité voté. Le processus de normalisation des mutuelles de santé amorcé en 2011 par le ministère ayant la prévoyance sociale dans ses attributions a révélé que le statut et le règlement d’ordre intérieur de la MUSUPROC ne sont pas conformes au décret du 15 Avril 1958 portant fonctionnement des associations mutualistes au Congo-Belge .
La MUSUPROC devait donc s’engager dans le processus de modification de ses textes légaux notamment le statut et le règlement d’ordre intérieur avant leur adoption à l’Assemblée Générale pour non seulement se conformer à la loi mais aussi espérer un jour, avoir l’acte du notaire !
Dans ce cadre la MUSUPROC avait conclu en mi-2012 une convention de deux ans avec le Centre d’appui technique aux initiatives socio-économiques, de solidarité et de prévoyance (CATISO) afin d’obtenir de celui-ci une expertise dans la production de ses documents légaux conformes non seulement à la loi mais également aux normes organisationnelles de l’UPC, la MUSUPROC étant une particularité de mutuelle de santé au sein d’une université.
En décembre 2014, une proposition du statut et du règlement d’ordre intérieur tel que modifié sont disponibles avant leurs vote par referendum à l’Assemblée Générale. Celle-ci devra approuver ces textes légaux en première session ( le 11 Avril 2015) avant le vote de nouveaux mandataires en secondes sessions ( le 2 Mai 2015).